Tableau du calcul de l’éligibilité pour bénéficier du statut de quasi-résident: téléchargez ici
L’une des conditions pour opter au statut du quasi-résident est que 90% des revenus* soient générés en Suisse. Ce tableau vous permettra d’insérer vos différentes sources de revenus et ainsi déterminer si vous êtes éligible ou non.
* La valeur locative brute d’un bien immobilier à l’étranger constitue un revenu étranger.
Liste non exhaustive des dépenses déductibles concernant les frais d’entretien des immeubles privés: téléchargez ici
En date du 1er février 2011, l’administration fiscale cantonale (AFC) a publié l’information n° 1/2011 traitant de la déductibilité des frais d’entretien des immeubles privés sur le plan de l’impôt cantonal et communal (ICC), ainsi que sur le plan de l’impôt fédéral direct (IFD).
Ce PDF liste les éléments que l’AFC considère comme étant déductibles* ou non.
* Les investissements destinés à économiser de l’énergie ainsi que les frais d’entretien sont déductibles tandis que les frais d’acquisition, de production ou d’amélioration d’éléments de la fortune ne le sont pas.
Tableau excel pour le calcul des frais d’entretien: téléchargez ici
Ce tableau vous permettra recenser l’ensemble de vos frais d’entretien et calculer ainsi la facture globale.
Liens utiles de l’Administration Fiscale Cantonale:
Demande de modification d’acomptes